Congrés - Projets Chartes & Statuts

 L’avant-projet de statuts du Mouvement Démocrate, de charte des valeurs et de charte éthique : les versions qui seront soumises au vote des adhérents du Mouvement Démocrate seront en ligne aux alentours du 20 novembre.

D’ici là, vous pouvez librement amender ces trois textes et proposer tout ajout, toute modification ou toute suppression qui vous semblera nécessaire.

Par ailleurs, François Bayrou va mettre en place, cette semaine, un Comité de préparation du Congrès, qui établira le règlement intérieur du congrès, les conditions de recevabilité et de présentation des amendements en séance, la durée des interventions etc…

Pour des raisons pratiques, nous vous demandons d’ores et déjà de préciser dans vos mails, outre vos coordonnées, quel(s) article(s) vos amendements modifient.

Vous pouvez envoyer vos observations, commentaires, amendements, suggestions aux adresses suivantes :

[e-mail]
[e-mail]
[e-mail]

 

A lire aussi:

Toutes les informations pratiques pour le Congrès de l’UDF et du Mouvement démocrate
Charte des valeurs
Charte éthique
Avant-projet de statuts du Mouvement démocrate (2ème version tenant compte des premières observations faites par les internautes)

 Ce texte est extrait de la page suivante :

http://www.lesdemocrates.fr/evenements/congres-projet-cha...

 

Article modifié - D5 Le président de fédération

Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les membres adhérents de leur fédération, à jour de leur cotisation et présentant plus de 6 mois d'adhésion au MoDem.

L’élection des présidents, y compris pour les présidents élus suite à une démission ou un décès, doit avoir lieu dans la quinzaine qui suit la date arrêtée par le conseil politique national.

Les candidats à l’élection de président de fédération doivent être adhérents au MoDem depuis au moins 18 mois et habiter le département ou le territoire depuis plus d’un an. Par dérogation lors de la première élection faisant suite  à l'adoption des présents statuts, le délai minimum de 18 mois sera remplacé par "6 mois d'implication manifeste et transparente dans les instances provisoires du MoDem."

Article modififié - C1 Rôle & Fonctions - Le président du MODEM

C1 Le Président du MoDem

Le Président est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate.

Il représente le MoDem dans ses relations avec les autres formations politiques.

Il représente le MoDem en justice et dans les actes de la vie civile.

Il convoque l’assemblée générale, le conseil politique national dans ces séances plénières et le bureau exécutif, propose leur ordre du jour et veille à l'exécution de leurs décisions.

Il préside l’assemblée générale et le bureau exécutif national.

Le Président propose au conseil politique national la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du MoDem.

Le Président est habilité à mettre fin à toute fonction ou à supprimer tout poste, dont il a proposé la création.

Le Président est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate.

 

Article modifié A2 - Généralités - Objet

La mission du MoDem est de proposer et défendre une politique au service des Français, des générations actuelles et des générations à venir, dans une perspective de prospérité, d'équité et de paix au niveau national et international.

A cette fin :

- Le MoDem anime les débats permettant aux citoyens de sélectionner les meilleurs projets d’adaptation de la société à son environnement national, européen et international.

- Les organisations locales du mouvement installent en leur sein des commissions force de propositions sur les questions de société.

- Le conseil politique national valorise le travail de ces commissions pour bâtir son programme d’actions.

A chaque élection dans les collectivités locales, nationales ou européennes, le parti s’oblige à sélectionner et à promouvoir ses adhérents selon des valeurs et des principes énoncés dans les Chartes nationale du MoDem (Charte éthique et Charte des valeurs).

Ces  chartes sont proposées et soumises à modification par le conseil politique national. Elles sont approuvées par la majorité des adhérents.

 

Présentation du Projet "Statuts du Mouvement Démocrate"

Avertissement :

Cet article  d'introduction créé hier pour la commission Statuts UDF-Modem 34, est un repiquage rapide du courrier de Monsieur GAUBIER qui s'adressait à des personne déjà bien informées.

Relativement imparfait, il a le mérite de souligner que la question centrale de ces statuts réside dans l'équilibrage des pouvoirs entre d'une part, les élus, les hommes politiques d'appareil, et d'autre part, les militants de base qui s'engagent sur des projets concrets dans les fédérations et les sympathisants qui apportent surtout leur sensibilité et leur vision du terrain.

Il ouvre des pistes de réflexion intéressantes :

Comment réussir le double mariage
- de la culture populaire et de la culture politique
- de l'idéalisme des militants et du pragmatisme des politiques
et comment le traduire efficacement dans les statuts du Modem ?

Vos apports sous toutes les formes seront les bienvenus pour remettre tout cela en forme d'ici le 9 novembre 2007.

Merci. Michel BOUCHET

__________________________________

La commission a voulu principalement, que les statuts du Mouvement Démocrate présentent des avancées significatives, sur les points suivants :
- démocratie interne, 
- valorisation du travail des commissions par une reconnaissance effective, garantie dans les statuts
- méthodes de travail orientées action et résultats tangibles pour les citoyens , de façon à ce que les débats et les prises de décision, soient plus efficaces et plus scrupuleux dans le respect des normes choisies collectivement.

Ainsi :
-            Les articles A3, C11 et D3 illustrent un rôle plus important donné aux commissions, de façon à ce que les « personnes qui mouillent leur chemise » soient mieux écoutés et aient des pouvoir de décision reconnus par les élus politiques

-            Les articles art A3, A6, B1, B3, C7, I qui renvoient à un règlement intérieur non encore rédigé, définiront les modalités précises du fonctionnement du mouvement;

-           La charte des valeurs dont il est question à l’article A2, aussi à rédiger, permettra d’affirmer nos convictions sur les façons de travailler, de débattre ensemble et notre éthique dans nos actions.

Le texte de statuts que nous vous proposons, ci-dessous, est le fruit d’un premier niveau de réflexions.

C’est un document complet mais non définitif. Nous espérons qu’il sera pour vous aussi le point de départ de nouvelles réflexions dans vos fédérations et que vous aurez à cœur de le compléter ou qu’il vous permettra de nous faire de nouvelles propositions.

Nous sommes partie prenante aussi pour des propositions de texte relatives au règlement intérieur ou aux chartes.

J’attire votre attention sur l’équilibrage des collèges du conseil fédéral ou du conseil politique, aux articles B2 et B3, qui permet une interconnexion constante entre les cultures politique et populaire.

Bonne lecture.

Très cordialement.

Le Président de la commission des statuts 91

Serge GAUBIER

Charte Ethique – débat MODEM Essonne du 15 Oct 2007

CHARTE ETHIQUE

Contribution MoDem Essonne

(octobre 2007)

Le 15 octobre, plus de cent militants et nouveaux adhérents de l’Essonne se sont réunis à Massy pour débattre de la « charte éthique » proposée. Les questions et contributions des petits groupes ont été présentées et débattues en plénière.

Le document ci-dessous présente ces éléments, enrichis des contributions reçues par mail.

◊ Préambule : sur le nom même de cette charte, plusieurs remarques et une

ü      proposition pour modifier « Ethique » par « CHARTE DE DEONTOLOGIE ».

◊ Des débats aussi sur l’ordre des articles et leur regroupement éventuel.

1. Le Mouvement démocrate est un mouvement de citoyens actifs.

- Remplacer actifs (terme trop restrictif) par « citoyens engagés »

- Une question concerne le terme citoyen pour amener le problème des « non français ».

ü      . Proposition « citoyens engagés pour l’intérêt général » ou « pour le bien commun »

Internaute : « Agis toujours de telle sorte que, par la maxime de ton action, tu puisses être à la fois législateur et sujet, dans le royaume des fins » - Kant.

ü      D’où proposition : Le MoDem est un mouvement de citoyens actifs, animés par leur volonté.

- Le mouvement démocrate se veut un rassemblement de personnes constructivement engagées.

II- Le Mouvement démocrate respecte en son sein les principes démocratiques qu'il promeut à l'extérieur, notamment participation, information, liberté du débat, séparation des pouvoirs, transparence des décisions.

- Pourquoi « séparation des pouvoirs » voir plutôt « séparation des rôles, des responsabilités » afin de ne pas être juge et parti. Eviter les conflits d’intérêt.

- Pourquoi le terme « notamment » trop restrictif, on peut ajouter des articles :« respect de la diversité »

- Pour certain : lier ce paragraphe avec le VI.

Internaute : . Ajouter après "transparence des décisions" : nondiscrimination.

- Le MoDem respecte les principes démocratiques qui inspirent son action : action politique positive, participation individuelle, transparence du fonctionnement, liberté individuelle, pluralité au sein de la société, droit à l'information, séparation des pouvoirs, défense des minorités, neutralité religieuse, attachement à une société libérale.

III- Le Mouvement démocrate est indépendant de toutes les puissances d'influence économique, politique ou médiatique. Il est économe des deniers publics. Il lutte contre toutes les formes de corruption.

- Diviser ce paragraphe en 2 (remarque faite par plusieurs) «  FINANCE » et « ECONOMIE »

- Les valeurs politiques doivent primer sur les valeurs économiques.

- La bonne gestion de doit pas se cantonner aux « Deniers publics »

- « Le MoDem est indépendant de toutes puissances économiques, politiques et médiatiques »  allonger la liste avec « religieuses et cultuel » (Cf Parti Républicain Américain).

. « Le MoDem est souverain dans ses décisions ».

- Débat important sur le terme corruption car pour certains cela ne s’applique qu’au domaine public.

Internaute : Ajouter après "économe des deniers publics" : et veille à la préservation de l'environnement.

- Le Mouvement Démocrate est indépendant de toutes les puissances d'influence : l'économie, la politique, les religions, les sociétés de pensée, les médias. Il lutte contre toutes les formes de corruption.

 

IV- Les élus ne relèvent pas d'un mandat impératif, ils exercent leur mandat en conscience. Ils sont solidaires dans la vie publique des décisions collectives du mouvement.

- Proposition de mettre le paragraphe V avant le IV (ou de les fusionner).

- Le « mandat impératif » est anticonstitutionnel. Cette formulation n’est pas claire – cela porte à confusion.

- « Un élu doit absolument rendre des comptes à ses électeurs à la différence avec le terme mandat impératif qui semble ambigu».

Internaute : La liberté de pensée, de choix et de vote est un principe fondamental du mouvement démocrate.

V- Dans tous les groupes politiques d'élus qui se réfèrent au Mouvement démocrate la liberté de vote est la règle.

- Associer responsabilité et liberté. Rendre des comptes aux Adhérents, aux Electeurs. Il doit y avoir une prise de conscience collective. Une organisation, une vraie « discipline de groupe ».

- Rapprocher le paragraphe IX du V

- Volonté d’affirmer que le débat qui mène à une prise de décision doit être sincère et approfondi.

- Attention à la formule « liberté de vote » : c’est « le droit à la liberté de vote ».

VI- Tout adhérent du Mouvement démocrate a droit à l'information sur le mouvement.

- Ajouter : « Le MoDem en facilite l’accès » ou «  le MoDem doit s’organiser pour la fournir ».

- Pour certains, ce paragraphe est redondant avec le II ou il est déjà question d’information.

Internaute : L'adhérent du mouvement démocrate a accès à toute information sur le fonctionnement du mouvement.

VII- Tout adhérent du Mouvement démocrate peut recevoir une formation pour améliorer sa capacité de compréhension et d'engagement.

- Mise en oeuvre difficile. Budget ????

- Proposition du mouvement et non une obligation.

- Fusionner l’article VI et le VII.

- Voir plus largement le rôle de « formateur des citoyens ».

- Ajouter le terme « Discernement ».

Internaute : . « Tout adhérent du MoDem peut recevoir une formation pour améliorer ses capacités, dont celles de compréhension et d'engagement ».

- Où sont spécifiées les modalités de ce droit à formation ?

- L'adhérent du modem peut bénéficier d’une formation technique pour améliorer ses capacités.

VIII- Les adhérents du Mouvement démocrate reconnaissent pour l'action en commun la nécessité de l'organisation. Ils acceptent de s'inscrire dans la discipline et la cohérence de cette action.

- La deuxième phrase semble un peu militaire.

- Proposition « ils acceptent pour l’efficacité de l’action. »

Internaute : . Les adhérents du MoDem revendiquent pour l'action solidaire en commun la nécessité de l'organisation.

- L’efficacité de l’action du MoDem repose sur la cohésion des adhérents et leur soutien des décisions démocratiquement prises.

IX- Les adhérents du Mouvement démocrate assument le débat interne et considèrent le dénigrement externe comme incompatible avec leur engagement.

- Supprimer « externe » pour le dénigrement, le dénigrement « interne » serait-il autorisé ?

- Proposition : « tout débat se déroule dans le respect des personnes »

- « Assument » ce terme parait faible, préférence « Assurent » (On assure un débat et on assume des décisions.)

- Proposition : « Les adhérents du MoDem organisent, participent et assurent le débat interne »  (Redonner une valeur au débat public)

Internaute : Les adhérents du MoDem promeuvent le débat interne tolérant et constructif ; ils considèrent le dénigrement externe comme incompatible avec leur engagement.

- Les adhérents du MoDem participent démocratiquement aux débats internes et assument pleinement ses conclusions. Ils s’astreignent en toute circonstance au respect des décisions et des personnes.

X- Les adhérents du Mouvement démocrate sont solidaires des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d'investitures pour les différentes élections.

- Pour certains supprimer le paragraphe car redondant.

- Ajouter : « pas de cumul des mandats et éviter les mandats répétitifs ».

Internaute : Les adhérents du MoDem sont respectueux des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d'investitures pour les différentes élections.

 

XI- Les investitures aux élections relèvent d'une procédure transparente définie par les statuts.

- Investitures faites en accord avec les acteurs de terrain.

- Remplacer « transparente » par « démocratique». Ou associer les deux.

- Statuts et ajouter « Règlement Intérieur ».

Internaute : - Les investitures électorales sont accordées démocratiquement et de façon transparente comme définies par les statuts du mouvement.

- Nous proposons de rajouter un point clair concernant les cumuls de mandats : nous sommes contre les cumuls de mandats (exécutifs), et nous souhaiterions voir le nombre de mandatures réduit.

XII- Toutes les fonctions électives au sein du mouvement sont bénévoles et désintéressées.

- Quid des dirigeants sans mandat électif ?

Internaute : « Toutes les fonctions électives au sein du mouvement sont bénévoles et désintéressées ; elles visent avant tout l’intérêt général et le bien commun ».

- Les adhérents sont bénévoles et ne peuvent bénéficier d’avantages financiers pour leur activité normale d'adhérent.

◊ REMARQUES GENERALES :

Internaute : . Proposition l’ordre suivant :

A-PRINCIPE - Avec les articles : I, II, III, V et XII

B-ORGANISATION - Avec les articles : IV, VI, VII, VIII, IX ,X et XI.

- Quelle est la valeur de la charte, autrement dit comment s'applique-telle et à l'égard de qui ? C'est peut-être défini ailleurs ?

- Nous regrettons l'absence de toute allusion à toute forme de diversité. La diversité est une source de richesse pour notre société, et cette diversité doit être aussi respectée au niveau politique.

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