Congrés - Projets Chartes & Statuts

noreply@hautetfort.com (Serge GAUBIER-OUSTRY) — Thu, 08 Nov 2007 14:16:54 +0100

L’avant-projet de statuts du Mouvement Démocrate, de charte des valeurs et de charte éthique : les versions qui seront soumises au vote des adhérents du Mouvement Démocrate seront en ligne aux alentours du 20 novembre.

D’ici là, vous pouvez librement amender ces trois textes et proposer tout ajout, toute modification ou toute suppression qui vous semblera nécessaire.

Par ailleurs, François Bayrou va mettre en place, cette semaine, un Comité de préparation du Congrès, qui établira le règlement intérieur du congrès, les conditions de recevabilité et de présentation des amendements en séance, la durée des interventions etc…

Pour des raisons pratiques, nous vous demandons d’ores et déjà de préciser dans vos mails, outre vos coordonnées, quel(s) article(s) vos amendements modifient.

Vous pouvez envoyer vos observations, commentaires, amendements, suggestions aux adresses suivantes :

statuts@lesdemocrates.fr
chartedesvaleurs@lesdemocrates.fr
charteethique@lesdemocrates.fr

Ce texte est extrait de la page suivante :

http://www.lesdemocrates.fr/evenements/congres-projet-chartes-statuts.html

Proposition de statuts pour le Mouvement Démocrate - actualites_mouvement_democrate

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