A/ GENERALITES

Article A1 - Fondation

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique régi par la loi sur les associations du 1er juillet 1901 et dénommée Mouvement Démocrate ci-dessous désigné MoDem.

Les présents statuts doivent être approuvés par la majorité des adhérents à jour de leur cotisation.

Article A2 - Objet

La mission du MoDem est de donner à la politique tout son sens en associant les français à la sélection des meilleurs projets leur permettant d’adapter la société à son environnement national, européen et international.

A cette fin, les organisations locales du mouvement installent en leur sein des commissions force de propositions sur les questions de société.

Le conseil politique national valorise le travail de ces commissions pour bâtir son programme d’actions.

A chaque élection dans les collectivités locales, nationales ou européennes, le parti s’oblige à sélectionner et à promouvoir ses adhérents selon des valeurs et des principes énoncés dan la Charte nationale du MoDem.

Cette charte est proposée et soumise à modification par le conseil politique national. Elle est approuvée par la majorité des adhérents.

Article A3 –L’assemblée générale

L’assemblée générale a lieu pour valider le travail des commissions, la gestion du mouvement et affirmer la ligne politique du MoDem, pour ce faire le conseil politique national, par ses représentants, rend compte des travaux des commissions et des propositions arrêtées.

L’assemblée générale est le lieu d’échanges direct des adhérents ou à travers des ateliers thématiques d’actualités locales, nationales ou internationales.

Des personnalités de toute sensibilité peuvent être invités pour apporter la contradiction ou porter le débat sur des sujets souhaités par le conseil politique national.

L’assemblée générale est accessible à l’ensemble des adhérents. La date et le (ou les lieux) de la prochaine assemblée sont annoncés lors de la clôture de l’AG en cours.

L’assemblée générale du mouvement démocrate se réunit au moins une fois tous les deux ans, soit dans un même lieu, soit à la même date et en différents lieux, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article A4 – Le groupe des élus du MoDem

L’ensemble des élus du MoDem, au suffrage universel, forme un groupe spécifique au sein du mouvement.

Il est animé par le vice-président du bureau exécutif national.

Article A5 – Siège

Le siège du MoDem est fixé au 133 bis rue de l'Université Paris VIIe. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil politique national.

Article A6– Adhésion

L'adhésion au MoDem est individuelle.

Tous les membres adhérents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Ils s'expriment dans les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d'adhérent.

Toute adhésion doit être agréée par la Fédération du MoDem du lieu d'habitation selon une procédure fixée par le règlement intérieur.

La qualité d’adhérent impose l’adhésion au groupe politique dans chaque assemblée d’élus définie par le conseil Politique national.

L'appartenance au MoDem est exclusive de toute autre adhésion à une formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique.

La qualité d'adhérent se perd par :

• la démission
  
  
• l'exclusion
  
  
• la radiation intervient pour toute personne n'ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives. Cette radiation devient effective si dans un délai de deux mois, après notification à l'intéressé, celui-ci n'a pas régularisé sa situation.
  
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