B/ STRUCTURE

Le MoDem est constitué des acteurs et organes suivants :

Article B1 Fédérations.

L’ensemble des adhérents d’un département ou d’un territoire d’outre-mer forment une Fédération.

Les Français de l’étranger constituent une fédération à part entière distincte.

Chaque fédération est chargée d’animer l’activité politique au niveau des circonscriptions législatives découpées éventuellement en sections cantonales selon le nombre d’adhérents et les spécifications du règlement intérieur adopté au niveau du conseil politique national.

Chaque fédération organise des travaux en commission sur des thèmes arrêtés par le conseil politique national.

Les membres de l’ensemble des commissions proposent au conseil de fédération deux de leurs membres qui les représenteront au conseil politique national.

Les désaccords sur le choix de ces membres sont traités selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur.

Article B2 Organisation d’une Fédération

La fédération est dirigée par un président, des délégués de circonscription, un conseil de fédération et un bureau exécutif de fédération.

Le conseil de fédération est composé de deux collèges ayant au maximum possible de leur effectif un nombre égal de membres:

• Le collège des membres de droit inclut les délégués de circonscription et par ordre de priorité décroissant les élus ayant fait acte de volontariat : parlementaires, maires de communes de plus de 20 000 habitants, conseillers régionaux, départementaux, puis les maires des villes de moins de 20 000 habitants par tranche de 1000 habitants et les conseillers municipaux.
  
  Le nombre des membres de ce collège de droit ne peut excéder deux fois le nombre de circonscriptions de la fédération.
  
  
• Le collège des adhérents est ouvert à l’ensemble des personnes qui ne sont pas dans le collège de droit, soit parce qu’ils ont renoncé, soit parce qu’ils n’ont pas été retenus par la règle de priorité énoncée ci-dessus
  
  Les membres du collège des adhérents sont désignés par scrutin de listes à la proportionnelle à un tour.
  
  Le nombre des membres de ce collège est fixé à deux fois le nombre de circonscriptions de la fédération.
  
  

Le bureau exécutif de fédération est composé de personnes du conseil choisies par le président.

Le bureau hors président ne doit pas excéder le quart des personnes composant le conseil de fédération.

Article B3 Organisation Nationale.

Le MoDem est représenté par un président élu par l’ensemble des adhérents par un vote par correspondance selon les modalités définies par le conseil politique national.

Les adhérents sont représentés au niveau national par un conseil politique national composé de deux collèges ayant au maximum possible de leur effectif un nombre égal de membres :

• Le collège des membres de droit inclut le Président du MoDem, les présidents des fédérations puis par ordre de priorité décroissant les parlementaires, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les conseillers régionaux, les départementaux, puis les maires des villes inférieures à 20 000 habitants par tranche de 1000 habitants.
  
  Le nombre de membres du collège de droit est limité à deux fois le nombre des fédérations plus un.
  
  
• Le collège des représentants des commissions de fédérations est constitué des deux membres de chaque fédération proposés par l’ensemble des commissions avalisés par le conseil de fédération.
  
  

Le Président du MoDem est assisté par un bureau exécutif national. Ce bureau exécutif, hors président et des deux représentants de droit du conseil politique national, comprend dix huit membres du conseil politique national choisis par le président du MoDem

Il existe au sein du MoDem une Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle permanente, composée de neuf membres élus par le conseil politique national.