C/ ROLES & FONCTIONS

C1 Le Président du MoDem

Le Président est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate.

Il représente le MoDem dans ses relations avec les autres formations politiques.

Il représente le MoDem en justice et dans les actes de la vie civile.

Il convoque l’assemblée générale, le conseil politique national dans ces séances plénières et le bureau exécutif, propose leur ordre du jour et veille à l'exécution de leurs décisions.

Il préside l’assemblée générale et le bureau exécutif national.

Le Président propose au conseil politique national la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du MoDem.

Le Président est habilité à mettre fin à leurs fonctions.

C2 Le bureau exécutif national

Le bureau exécutif national désigne parmi ses membres le vice-président, le secrétaire général et le trésorier du MoDem

Il pourvoit à la nomination des titulaires de fonction ou poste proposés par le président du MoDem pour la bonne marche du mouvement.

Il met en œuvre les décisions du conseil politique national et contrôle leurs applications

Il gère et assure le fonctionnement permanent du mouvement

 C3 Le trésorier

Le Trésorier prépare et exécute le budget voté par le conseil politique national.

A chaque clôture d’exercice, le trésorier présente au conseil politique national le bilan et le compte des résultats. Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes, désignés par le conseil politique national. Ces comptes annuels sont soumis à son approbation.

Conformément à la loi, les comptes du Mouvement démocrate sont annuellement transmis à
la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

C4 Le vice-Président

Le vice président est responsable du fonctionnement effectif des commissions mises en place par le bureau politique national et anime le groupe des élus du MoDem.

Il exerce la présidence par intérim lorsque le président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions.

IL est chargé d’organiser l’élection du nouveau président dans un délai de trois mois.

C5 Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé du suivi du fonctionnement de l’ensemble des instances et de leurs coordinations.

C6 Le conseil politique national

Le conseil politique désigne en son sein un président et un vice président pour assurer son fonctionnement en particulier le travail des commissions

Les président et vice président ne peuvent être du même collège.

Le président et le vice président siègent de droit au bureau exécutif national.

Le président du conseil préside les séances plénières.

Le conseil politique national peut accorder au bureau exécutif toute délégation de pouvoir utile.

Il définit la politique du mouvement en s’appuyant sur les travaux des commissions des fédérations et du conseil.

Il arrête le calendrier des élections internes au MoDem au minimum trois mois avant la fin de son mandat (président du MoDem, Présidents de fédération, membres des collèges, etc.).

Le président et le vice-président du conseil politique national sont les  seules personnes habilitées, par la voix du Président du MoDem, à exprimer les positions du Parti.

Il se prononce en dernier recours sur les exclusions proposées par la Commission Nationale
d'Arbitrage et de Contrôle.

C7 La commission nationale d’arbitrage et de contrôle

La Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle veille au respect des statuts et du règlement intérieur du Mouvement démocrate.

La Commission nationale est composée de neuf membres élus par le Bureau politique national du MoDem

C8 Le président de fédération

Il nomme le secrétaire de fédération et le trésorier.

Il propose au conseil de fédération toute fonction ou poste utile à la bonne organisation de la fédération.

Il convoque et préside le bureau et le conseil de la fédération, propose l’ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.

Il nomme avant chaque réunion de bureau et de conseil un secrétaire de séance pour l’établissement d’un compte rendu.

En cas d’égalité de vote entre les deux collèges sa voix est prédominante.

C9 Le secrétaire de fédération

Il est le lien direct avec les délégués de circonscription.

Il est chargé de contrôler les actions des circonscriptions et leur bon fonctionnement

C10 Le bureau exécutif de la fédération

Un trésorier, un secrétaire général et des membres à fonction définies et nommés par le président.
Le bureau exécutif s’occupe plus particulièrement de la logistique :

-          Formation des adhérents et candidats aux élections locales

-          Organisation des élections internes de la fédération

-          Soutien aux candidats ou listes pour les élections nationales et locales

-          Suivi de la trésorerie dépenses et recettes

-          Ouverture de commissions définies par le bureau politique national et qu’on a accepté de pourvoir au niveau du conseil de fédération

-          Validation des présidences de commission

-          Animation d’actions pour dynamiser la fédération, de campagnes d’adhésion et recherches de ressources selon un calendrier valider par le conseil fédéral.

-          Encadrement et aide auprès des délégués de circonscription pour des actions  militantes de terrain dans le cadre de la charte du MoDem

Le bureau se réunit au minimum une fois par mois sur convocation du Président de Fédération.

C11 Commissions de la fédération

Tout adhérent peut postuler pour être membre de une ou plusieurs commissions ouverte par le conseil de fédération.

Les membres d’une commission proposent un président dont le choix est avalisé par le bureau exécutif
Chaque année les commissions présentent leurs travaux devant le conseil de la fédération qui décide de reconduire ou non les membres et éventuellement d’appeler à de nouvelles candidatures.
L’ensemble des commissions désigne 2 de ces membres pour les représenter dans le collège des représentants de commissions du Conseil politique national.
Ces représentants sont membres de droit des commissions ouvertes au niveau du conseil politique national.

C12 Le conseil de la fédération

Le conseil de fédération active un certain nombre de commissions définies par le conseil politique national

Il entend chaque année le rapporteur de chaque commission et décide de reconduire ou non les membres et éventuellement d’appeler à de nouvelles candidatures.
Il peut accorder au bureau exécutif toute délégation de pouvoir utile au fonctionnement de la fédération.
Il définit un calendrier d’actions et de manifestations pour le développement de MoDem et d’implantation de candidats locaux pour les futures élections.
Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président de la fédération.