D/ MODALITES DE FONCTIONNEMENT

D1 Le Président du MoDem

Le Président est élu pour un mandat de deux ans par l’ensemble des adhérents du MoDem à jour de leur cotisation de l'année en cours et inscrit dans une fédération depuis plus de six mois du jour de l'élection.

La liste des candidats à la présidence du MoDem est arrêtée par la Commission Nationale
d’Arbitrage et de Contrôle aux vues des 200 actes de parrainages d’adhérents à jour de cotisation, issus d’au moins 10 fédérations différentes.

Les modalités de l’élection sont fixées par le Conseil politique National sur proposition de
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle, 3 mois avant la date prévue pour le scrutin.

D2 Le bureau exécutif national

Les membres du bureau exécutif sont désignés pour 2 ans, renouvelables une seule fois consécutive, après chaque constitution du conseil politique national.

Le conseil politique national peut accorder au bureau exécutif national toute délégation de pouvoir utile.

Le bureau exécutif national se réunit chaque fois que nécessaire.

D3 Le conseil politique national

Le conseil politique national est constitué après chaque élection des présidents des Fédérations.

La durée de son mandat est de 2 ans.

Il est composé de deux collèges, d’une part les membres de droit, d’autre part les membres des représentants des commissions de fédérations,

Le conseil politique national se réunit au moins une fois tous les trimestres en séance plénière sur convocation du Président du MoDem et sur un ordre du jour établi par ses soins et validé par le bureau exécutif national ou à la demande de la majorité des membres du conseil.

Le conseil politique national établit chaque année la liste des commissions permanentes de travail nécessaires à :

- l’élaboration du programme politique du ModDem,

- la définition des actions d’intérêts général du MoDem, dans le domaine de la communication et de la propagande ;

- l’évolution de son fonctionnement et de son organisation ;

- la réflexion du MoDem sur les questions de société.

D4 La Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle

La Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle élit son Président parmi ses membres.

La durée d’exercice de la commission est identique à celle du conseil politique national soit deux ans

La Commission nationale peut être saisie par le Président du Mouvement Démocrate, le conseil politique national ou les Fédérations du MoDem sur tous sujets relevant des statuts, du règlement intérieur et sur les disfonctionnements des instances.

Elle dispose du pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées ci-après

En cas de violation des statuts et du règlement intérieur, elle prononce les exclusions sur lesquelles le Bureau politique peut statuer en appel.

La Commission nationale est composée de neuf membres élus par le Bureau politique du MoDem.

Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour de la commission concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération.

D5 Le président de fédération

Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les membres adhérents de leur fédération, à jour de leur cotisation et présentant plus de 6 mois d'adhésion au MoDem.

L’élection des présidents, y compris pour les présidents élus suite à une démission ou un décès, doit avoir lieu dans la quinzaine qui suit la date arrêtée par le conseil politique national.

Les candidats à l’élection de présidents de fédération doivent être adhérent au MoDem depuis au moins 18 mois et habiter le département ou le territoire depuis plus d’un an.

D6 Les délégués de circonscription législative et de cantons

Les délégués de circonscription et de cantons sont élus dans les mêmes conditions que les Présidents des fédérations départementales et le même jour.

Ils sont chargés d’animer les sections locales et de promouvoir des actions terrains pour implanter le MoDem comme force de proposition et d’alternative pour les différentes échéances électorales.

Ils doivent informer et rendre compte de leurs actions au secrétaire de fédération.

Ils doivent organiser des réunions de circonscription au minimum une fois tous les trimestres et adresser un compte rendu au secrétaire de fédération.