E/ Investitures aux fonctions électives publiques

Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le conseil politique national.

L'investiture des candidats pour le Mouvement Démocrate relève :

1 – Des adhérents : pour la présidentielle

Le Mouvement Démocrate apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation démocratique nationale ouverte à tous les adhérents du MoDem remplissant les conditions fixées à l'article D1 ci-dessus.

La consultation dont les principes sont définis dans le présent article est organisée sous la responsabilité et le contrôle de la Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle instituée à l'article C5 des statuts conformément à des modalités déterminées et adoptées par le conseil politique national, et sur avis conforme de ladite Commission

2 – Du conseil politique national: pour les Européennes et la désignation des têtes de listes aux régionales,

3 – Des Fédérations : pour les législatives, les régionales, les cantonales et les municipales.

Pour les investitures relevant des Fédérations, le conseil politique national a un droit de veto sur les candidatures proposées.

En cas de désaccord une commission mixte est constituée et sa décision est sans appel.

Les investitures doivent être arrêtées, par les instances accréditées, au minimum 2 mois avant l'élection pour permettre aux différents candidats de mener une campagne réelle et efficace.

Les décisions prises en application des présentes dispositions s'imposent à tous les adhérents du mouvement Démocratique sous peine de suspension et/ou d'exclusion.

Les actes de candidature aux différentes élections ne peuvent être déposés que par des adhérents à jour de leur cotisation et membres actifs reconnus, par les fédérations, dans le mouvement.