F/ Discipline

En cas de manquement grave d'un adhérent ou d’une instance aux obligations découlant des présents statuts et notamment du non respect des décisions d'investiture ou de soutien,la Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle peut être saisie dans les conditions précisées à l'article D4.

Elle procède de façon contradictoire.

Elle peut prononcer un blâme, une mise en demeure ou une suspension. Elle peut proposer une exclusion qui est susceptible d'appel devant le conseil politique national.

En cas d'urgence, le président de la Commission nationale d'arbitrage et de contrôle sur délégation du bureau exécutif national peut prononcer une suspension qui s'applique immédiatement; il en saisit la Commission pour instruction et décision.

Tout adhérent est tenu d'appliquer les décisions de la Commission nationale ou de les faire appliquer.