31.07.2007
H/ Moyens financiers des fédérations
Les fédérations percevront, pour assurer leurs fonctionnement, l’intégralité des cotisations de leurs adhérents et 25% des sommes allouées par le gouvernement pour le financement de notre parti politique au prorata des votes exprimés pour les législatives dans chaque département ou territoire.
Des subventions supplémentaires pourront être attribuées aux fédérations dans le cadre de contrats d’objectifs définis par le conseil politique national et après constat de réalisation des cibles par la commission d’arbitrage et de contrôle.
00:20 Publié dans MODEM Statuts complets au 31/07/2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note



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