I/ Règlement intérieur

Les conditions pratiques de fonctionnement du MoDem qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par le conseil politique national, se prononçant à la majorité des trois quarts des conseillers présents et après avis de la Commission Nationale