08.11.2007
Congrés - Projets Chartes & Statuts
L’avant-projet de statuts du Mouvement Démocrate, de charte des valeurs et de charte éthique : les versions qui seront soumises au vote des adhérents du Mouvement Démocrate seront en ligne aux alentours du 20 novembre.
D’ici là, vous pouvez librement amender ces trois textes et proposer tout ajout, toute modification ou toute suppression qui vous semblera nécessaire.
Par ailleurs, François Bayrou va mettre en place, cette semaine, un Comité de préparation du Congrès, qui établira le règlement intérieur du congrès, les conditions de recevabilité et de présentation des amendements en séance, la durée des interventions etc…
Pour des raisons pratiques, nous vous demandons d’ores et déjà de préciser dans vos mails, outre vos coordonnées, quel(s) article(s) vos amendements modifient.
Vous pouvez envoyer vos observations, commentaires, amendements, suggestions aux adresses suivantes :
statuts@lesdemocrates.fr
chartedesvaleurs@lesdemocrates.fr
charteethique@lesdemocrates.fr
A lire aussi:
Toutes les informations pratiques pour le Congrès de l’UDF et du Mouvement démocrate
Charte des valeurs
Charte éthique
Avant-projet de statuts du Mouvement démocrate (2ème version tenant compte des premières observations faites par les internautes)
Ce texte est extrait de la page suivante :
http://www.lesdemocrates.fr/evenements/congres-projet-cha...
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05.11.2007
Article modifié - D5 Le président de fédération
Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les membres adhérents de leur fédération, à jour de leur cotisation et présentant plus de 6 mois d'adhésion au MoDem.
L’élection des présidents, y compris pour les présidents élus suite à une démission ou un décès, doit avoir lieu dans la quinzaine qui suit la date arrêtée par le conseil politique national.
Les candidats à l’élection de président de fédération doivent être adhérents au MoDem depuis au moins 18 mois et habiter le département ou le territoire depuis plus d’un an. Par dérogation lors de la première élection faisant suite à l'adoption des présents statuts, le délai minimum de 18 mois sera remplacé par "6 mois d'implication manifeste et transparente dans les instances provisoires du MoDem."
00:00 Publié dans Modem statuts modifiés D5 Président de Fédération | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note