Charte Ethique – débat MODEM Essonne du 15 Oct 2007

CHARTE ETHIQUE

Contribution MoDem Essonne

(octobre 2007)

Le 15 octobre, plus de cent militants et nouveaux adhérents de l’Essonne se sont réunis à Massy pour débattre de la « charte éthique » proposée. Les questions et contributions des petits groupes ont été présentées et débattues en plénière.

Le document ci-dessous présente ces éléments, enrichis des contributions reçues par mail.

◊ Préambule : sur le nom même de cette charte, plusieurs remarques et une

ü      proposition pour modifier « Ethique » par « CHARTE DE DEONTOLOGIE ».

◊ Des débats aussi sur l’ordre des articles et leur regroupement éventuel.

1. Le Mouvement démocrate est un mouvement de citoyens actifs.

- Remplacer actifs (terme trop restrictif) par « citoyens engagés »

- Une question concerne le terme citoyen pour amener le problème des « non français ».

ü      . Proposition « citoyens engagés pour l’intérêt général » ou « pour le bien commun »

Internaute : « Agis toujours de telle sorte que, par la maxime de ton action, tu puisses être à la fois législateur et sujet, dans le royaume des fins » - Kant.

ü      D’où proposition : Le MoDem est un mouvement de citoyens actifs, animés par leur volonté.

- Le mouvement démocrate se veut un rassemblement de personnes constructivement engagées.

II- Le Mouvement démocrate respecte en son sein les principes démocratiques qu'il promeut à l'extérieur, notamment participation, information, liberté du débat, séparation des pouvoirs, transparence des décisions.

- Pourquoi « séparation des pouvoirs » voir plutôt « séparation des rôles, des responsabilités » afin de ne pas être juge et parti. Eviter les conflits d’intérêt.

- Pourquoi le terme « notamment » trop restrictif, on peut ajouter des articles :« respect de la diversité »

- Pour certain : lier ce paragraphe avec le VI.

Internaute : . Ajouter après "transparence des décisions" : nondiscrimination.

- Le MoDem respecte les principes démocratiques qui inspirent son action : action politique positive, participation individuelle, transparence du fonctionnement, liberté individuelle, pluralité au sein de la société, droit à l'information, séparation des pouvoirs, défense des minorités, neutralité religieuse, attachement à une société libérale.

III- Le Mouvement démocrate est indépendant de toutes les puissances d'influence économique, politique ou médiatique. Il est économe des deniers publics. Il lutte contre toutes les formes de corruption.

- Diviser ce paragraphe en 2 (remarque faite par plusieurs) «  FINANCE » et « ECONOMIE »

- Les valeurs politiques doivent primer sur les valeurs économiques.

- La bonne gestion de doit pas se cantonner aux « Deniers publics »

- « Le MoDem est indépendant de toutes puissances économiques, politiques et médiatiques »  allonger la liste avec « religieuses et cultuel » (Cf Parti Républicain Américain).

. « Le MoDem est souverain dans ses décisions ».

- Débat important sur le terme corruption car pour certains cela ne s’applique qu’au domaine public.

Internaute : Ajouter après "économe des deniers publics" : et veille à la préservation de l'environnement.

- Le Mouvement Démocrate est indépendant de toutes les puissances d'influence : l'économie, la politique, les religions, les sociétés de pensée, les médias. Il lutte contre toutes les formes de corruption.

 

IV- Les élus ne relèvent pas d'un mandat impératif, ils exercent leur mandat en conscience. Ils sont solidaires dans la vie publique des décisions collectives du mouvement.

- Proposition de mettre le paragraphe V avant le IV (ou de les fusionner).

- Le « mandat impératif » est anticonstitutionnel. Cette formulation n’est pas claire – cela porte à confusion.

- « Un élu doit absolument rendre des comptes à ses électeurs à la différence avec le terme mandat impératif qui semble ambigu».

Internaute : La liberté de pensée, de choix et de vote est un principe fondamental du mouvement démocrate.

V- Dans tous les groupes politiques d'élus qui se réfèrent au Mouvement démocrate la liberté de vote est la règle.

- Associer responsabilité et liberté. Rendre des comptes aux Adhérents, aux Electeurs. Il doit y avoir une prise de conscience collective. Une organisation, une vraie « discipline de groupe ».

- Rapprocher le paragraphe IX du V

- Volonté d’affirmer que le débat qui mène à une prise de décision doit être sincère et approfondi.

- Attention à la formule « liberté de vote » : c’est « le droit à la liberté de vote ».

VI- Tout adhérent du Mouvement démocrate a droit à l'information sur le mouvement.

- Ajouter : « Le MoDem en facilite l’accès » ou «  le MoDem doit s’organiser pour la fournir ».

- Pour certains, ce paragraphe est redondant avec le II ou il est déjà question d’information.

Internaute : L'adhérent du mouvement démocrate a accès à toute information sur le fonctionnement du mouvement.

VII- Tout adhérent du Mouvement démocrate peut recevoir une formation pour améliorer sa capacité de compréhension et d'engagement.

- Mise en oeuvre difficile. Budget ????

- Proposition du mouvement et non une obligation.

- Fusionner l’article VI et le VII.

- Voir plus largement le rôle de « formateur des citoyens ».

- Ajouter le terme « Discernement ».

Internaute : . « Tout adhérent du MoDem peut recevoir une formation pour améliorer ses capacités, dont celles de compréhension et d'engagement ».

- Où sont spécifiées les modalités de ce droit à formation ?

- L'adhérent du modem peut bénéficier d’une formation technique pour améliorer ses capacités.

VIII- Les adhérents du Mouvement démocrate reconnaissent pour l'action en commun la nécessité de l'organisation. Ils acceptent de s'inscrire dans la discipline et la cohérence de cette action.

- La deuxième phrase semble un peu militaire.

- Proposition « ils acceptent pour l’efficacité de l’action. »

Internaute : . Les adhérents du MoDem revendiquent pour l'action solidaire en commun la nécessité de l'organisation.

- L’efficacité de l’action du MoDem repose sur la cohésion des adhérents et leur soutien des décisions démocratiquement prises.

IX- Les adhérents du Mouvement démocrate assument le débat interne et considèrent le dénigrement externe comme incompatible avec leur engagement.

- Supprimer « externe » pour le dénigrement, le dénigrement « interne » serait-il autorisé ?

- Proposition : « tout débat se déroule dans le respect des personnes »

- « Assument » ce terme parait faible, préférence « Assurent » (On assure un débat et on assume des décisions.)

- Proposition : « Les adhérents du MoDem organisent, participent et assurent le débat interne »  (Redonner une valeur au débat public)

Internaute : Les adhérents du MoDem promeuvent le débat interne tolérant et constructif ; ils considèrent le dénigrement externe comme incompatible avec leur engagement.

- Les adhérents du MoDem participent démocratiquement aux débats internes et assument pleinement ses conclusions. Ils s’astreignent en toute circonstance au respect des décisions et des personnes.

X- Les adhérents du Mouvement démocrate sont solidaires des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d'investitures pour les différentes élections.

- Pour certains supprimer le paragraphe car redondant.

- Ajouter : « pas de cumul des mandats et éviter les mandats répétitifs ».

Internaute : Les adhérents du MoDem sont respectueux des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d'investitures pour les différentes élections.

 

XI- Les investitures aux élections relèvent d'une procédure transparente définie par les statuts.

- Investitures faites en accord avec les acteurs de terrain.

- Remplacer « transparente » par « démocratique». Ou associer les deux.

- Statuts et ajouter « Règlement Intérieur ».

Internaute : - Les investitures électorales sont accordées démocratiquement et de façon transparente comme définies par les statuts du mouvement.

- Nous proposons de rajouter un point clair concernant les cumuls de mandats : nous sommes contre les cumuls de mandats (exécutifs), et nous souhaiterions voir le nombre de mandatures réduit.

XII- Toutes les fonctions électives au sein du mouvement sont bénévoles et désintéressées.

- Quid des dirigeants sans mandat électif ?

Internaute : « Toutes les fonctions électives au sein du mouvement sont bénévoles et désintéressées ; elles visent avant tout l’intérêt général et le bien commun ».

- Les adhérents sont bénévoles et ne peuvent bénéficier d’avantages financiers pour leur activité normale d'adhérent.

◊ REMARQUES GENERALES :

Internaute : . Proposition l’ordre suivant :

A-PRINCIPE - Avec les articles : I, II, III, V et XII

B-ORGANISATION - Avec les articles : IV, VI, VII, VIII, IX ,X et XI.

- Quelle est la valeur de la charte, autrement dit comment s'applique-telle et à l'égard de qui ? C'est peut-être défini ailleurs ?

- Nous regrettons l'absence de toute allusion à toute forme de diversité. La diversité est une source de richesse pour notre société, et cette diversité doit être aussi respectée au niveau politique.

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